Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet des Présentes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre iXnihilo et ses clients. Elles s'appliquent à tous les services et produits proposés via notre plateforme.

2. Produits et Services

Les services sont fournis selon les descriptions détaillées sur notre plateforme. Les prix affichés incluent les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres de services sans préavis.

3. Commandes et Acceptation

Toute commande constitue une offre d'achat soumise à notre acceptation. Nous vous confirmerons votre commande par email. Le contrat n'est formé que lorsque nous vous envoyons cette confirmation.

4. Prix et Conditions de Paiement

5. Politique de Remboursement

Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à la législation tunisienne en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de votre achat pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Conditions de Remboursement :

Délai de Remboursement

Les remboursements seront traités dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Le montant sera crédité sur le compte bancaire utilisé pour le paiement initial.

6. Livraison et Services

Les services numériques sont fournis immédiatement après confirmation du paiement. Pour les services nécessitant une action de notre part, nous nous engageons à les exécuter dans les délais convenus.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant total que vous avez payé pour le service en question. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus fournis (textes, images, logos, code) restent notre propriété intellectuelle. Vous vous engagez à les utiliser uniquement selon les droits qui vous sont accordés.

9. Utilisateurs Mineurs

Notre service ne s'adresse pas aux mineurs. Les parents ou tuteurs sont responsables de la surveillance de l'utilisation de notre plateforme par les mineurs.

10. Résolution des Différends

En cas de désaccord, vous vous engagez à contacter notre service client avant d'engager une action en justice. Nous rechercherons une solution amiable.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces modifications.

13. Législation Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi tunisienne. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunisie.